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Les centrales photovoltaïques peuvent-elles être construites sur les vasières et les étangs côtiers ?
2023.Mar10
Réponse officielle : Les centrales photovoltaïques peuvent-elles être construites sur les vasières et les étangs côtiers ?
Il y a quelques jours, un internaute du Département des ressources naturelles de la province du Guangdong a demandé s'il était possible de construire des projets de centrales photovoltaïques agricoles et photovoltaïques de pêche sur des terrains de la nature des plages et des étangs côtiers.
Réponse : Selon l'analyse du problème, la "Loi de la République populaire de Chine sur l'impôt sur l'occupation des terres agricoles" s'appliquera à l'occupation des vasières côtières et des plans d'eau des étangs pour la construction non agricole, et à l'occupation des jardins, les terres forestières, les prairies, les terres agricoles, les terres d'utilisation de l'eau, la surface de l'eau pour l'aquaculture, les vasières des eaux de pêche et d'autres utilisations agricoles de cette Loi. Par conséquent, en théorie, la construction non agricole peut être réalisée. Quant à savoir si la construction du projet de centrale photovoltaïque mentionné ci-dessus peut être réalisée, le département compétent de l'industrie doit être consulté.
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